Lois ZAN et INDUSTRIE VERTE : les aides destinées aux entreprises et aux collectivités

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Le Gouvernement propose plusieurs dispositifs d’accompagnement et d’aide financière pour faciliter la mise en oeuvre des objectifs prévus par les lois Industrie verte et Climat et Résilience, dont le « Zéro Artificialisation Nette » des sols (ZAN).

Adoptée en octobre dernier, la loi Industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation du pays – en facilitant l’implantation de sites industriels en France – et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe – via la décarbonation de l’industrie existante et la mobilisation des fonds publics et privés pour financer le développement de...

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