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< ISA BTP, la solidarité pour fondation
07.05.2019

Un nouveau dispositif pour faciliter l’accession à la propriété


Depuis les années 1950, le COL a permis à plus de 7000 familles de se loger. Au coeur de son métier figure l’accession à la propriété pour lequel un nouvel outil est désormais usité. Cette solution baptisée OFS (Organisme Foncier Solidaire) présente de nombreux avantages tant pour les ménages que pour les communes et leurs élus.

<small>Au centre Bertrand Bourrus (Président du COL) entouré de Claude Olive
(Maire d'Anglet) et de Marie-Noëlle Lienmann (Sénatrice et Présidente
de la fédération nationale des sociétés coopératives HLM)</small>

Un des objectifs majeurs du COL est « d’étendre l’accession à la propriété sur son territoire » rappelle son président Bertrand Bourrus. Cependant cette expansion se voyait ralentie par deux freins : l’insuffisance de protection contre la spéculation à la revente, et la non comptabilisation de ces opérations dans le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU. Désormais, le mécanisme de l’OFS permet de lever les deux barrières.

Pour illustrer le propos Imed Robbana cite l’exemple du « T3 acheté 150.000 € et revendu 400.000 € dix ans plus tard, après avoir bénéficié des aides publiques et de la TVA à 5,5% ». Une situation qui ne correspond pas vraiment à l’état d’esprit de l’organisme. Afin de lutter contre ces opérations, le système de l’OFS permet de dissocier la propriété du bâti de celle du foncier. Ainsi l’acquéreur devient propriétaire de son logement mais reste locataire du foncier au titre d’un bail solidaire de 90 ans. Cela permet de faire baisser considérablement le prix de vente, et permet de maîtriser le prix de revente. De cette façon, « plusieurs ménages successifs peuvent bénéficier de l’accession à la propriété sur un même logement » précise le directeur du COL. Le poids du foncier étant lourd dans une zone géographique prisée, l’effet sur les tarifs proposés est spectaculaire.

« Il y a deux ans, quand le COL est venu me présenter ce dispositif, je n’y croyais pas » se souvient Jean-Marie Iputcha. « C’était trop beau pour être vrai » pensait alors le maire d’Espelette. Pourtant, la première pierre d’un programme sous ce dispositif a été posée la semaine dernière sur sa commune. « Ce système nous permet de garder nos jeunes au village où il y a de moins en moins de terrains constructibles » se réjouit-il.

Allant dans le même sens, le maire de Bidart y voit une façon pour « des gens aux salaires moyens d’accéder à la propriété dans des territoires aussi tendus ». Même son de cloche à Anglet où le premier magistrat, Claude Olive, est ravi de voir « des appartements de type 4 affichés au tarif de 170.000 € ». Pour ce type de bien, un acquéreur empruntant sur 25 ans, peut boucler un budget mensuel de 760 € environ, incluant 660 € de remboursement de crédit et 109 € de bail foncier.

Une opportunité permettant de diviser par deux les prix de l’immobilier par rapport aux offres du marché libre. Et qui ravit les maires soucieux de répondre aux obligations de la loi SRU.

Yannick REVEL (texte et phtos)