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07.05.2019

Acheter un logement aux enchères

Mode d’emploi

Dans une zone au marché immobilier tendu, acheter un logement aux enchères peut s’avérer attrayant pour un particulier. Pour ces biens, vendus suite à une procédure de saisie, l’acquisition se fait selon une procédure bien définie et avec l’assistance d’un avocat. Installée à Bayonne depuis 1992, Maître Isabelle Gorguet intervient régulièrement dans ce type d’affaires. Elle nous indique la marche à suivre.

Qui peut acheter aux enchères ?

Toute personne, physique ou morale, peut pousser les enchères. La seule exception concerne la partie saisie puisqu’elle est considérée comme ne pouvant pas faire face à sa dette et ne peut donc pas participer aux enchères.

Doit-on se faire assister d’un avocat pour pousser les enchères ?

Le ministère de l’avocat est obligatoire. Il recueille tous les éléments de la vente, il vérifie la qualité de la personne et sa capacité à pousser les enchères. Il s’assure également de la solvabilité de l’acquéreur potentiel.

Un notaire doit-il intervenir dans la transaction ?

Il n’y a pas d’intervention de notaire dans la mesure où c’est l’avocat déclaré adjudicataire qui effectue toutes les formalités auprès du service des hypothèques pour enregistrer le jugement d’adjudication qui vaut titre de propriété. Une fois qu’il est publié au service de la publicité foncière, toutes les formalités sont effectuées.

Pour participer aux enchères, doit-on disposer du montant total de l’acquisition ?

Il faut justifier de 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, par chèque de banque ou par caution bancaire. Ce chèque est à remis à l’avocat (avant la vente aux enchères) avec l’ensemble des éléments du dossier (identité, régime matrimonial, extrait RCS de société…).

Comment se déroule une vente aux enchères ?

Le jour J on remet au juge les éléments du dossier et les enchères démarrent. Elles augmentent par tranche de 1.000 €, l’enchère qui remporte l’acquisition est celle qui n’a pas été surenchérie durant un délai de 90 secondes. Pour égrener ce laps de temps, un minuteur présent dans la salle d’audience remplace la bougie d’autrefois. Lorsqu’il va au bout des 90 secondes, une sonnerie retentit pour déclarer l’adjudication.

Des frais s’ajoutent-ils au prix de l’adjudication ?

Oui, il y des frais préalables qui correspondent à tous les frais exposés jusqu’à la mise en vente (frais de visite, de huissier, de publicité, de diagnostic…). Ils sont à la charge de l’acquéreur et s’élèvent généralement dans une fourchette de 5.000 € à 6.000 € quel que soit le montant de l’acquisition. L’autre partie des frais correspond aux droits d’enregistrement (reversé à l’état) auxquels s’ajoutent les frais pour la signification et la publication du jugement. Ces frais s’évaluent à 10% du montant de l’adjudication. En résumé, pour une enchère remportée à 100.000 €, le coût final de l’opération sera environ de 115.000 €.

Quels types de biens peut-on acheter ?

Tous types de biens immobiliers. Ils peuvent être à usage d’habitation ou commercial, libres ou occupés.

Y-a-t-il régulièrement des ventes aux enchères ?

Au tribunal de Bayonne, elles ont lieu à peu près tous les quinze jours. Elles sont très prisées lorsqu’elles concernent un bien d’habitation situé sur le BAB. Mais il y a aussi des biens vendus à l’intérieur des terres

Peut-on encore faire des affaires lors d’une vente aux enchères ?

Les prix sont souvent proches des prix pratiqués sur le marché de gré à gré. Parfois même, ils peuvent s’envoler quand il s’agit de biens exceptionnels. D’autres fois, les biens partent à un tarif plus intéressant, sans toutefois être bradés.

Yannick REVEL