Imprimer la page

Juridique

© DR
Juridique Actualité juridique : copropriétéRégularité des plans annexés aux actes de copropriété  (Cass. Civ I : 29 juin 2022) Les plans fixant les limites de propriété sont impérativement…
Feux de forêt : le pouvoir de prévention du maire
Juridique Feux de forêt : le pouvoir de prévention du maireDes incendies inédits par leur ampleur ont touché la France cet été. Au total, plus de 60 000 hectares sont partis en fumée sur l’année 2022, un…
Jérôme Bourrier, procureur de la République, a rendu un hommage appuyé à Marc Mariée - Photo © YR
Juridique Vie locale Sept Installations au Tribunal Judiciaire de BayonneVendredi dernier, une audience un peu spéciale s’est tenue au Tribunal Judiciaire de Bayonne. Pas de jugement à son issue, mais l'installation…
© Pixavril - stock.adobe.com
Juridique Entreprise Entreprises et cotisations socialesRevue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle L’avis de contrôle qui mentionne à quelles date…
© YR
Juridique Entreprise Le Tribunal de Commerce au soutien des entreprises en ces temps difficilesGrande démission, inflation, crise énergétique… la période post-covid s’annonce délicate pour nombre d’entreprises. Dans ce contexte, nous avons…
Juridique La réforme de la justice pénale des mineursMadame Manon Gasiglia, juge des enfants au Tribunal de Bayonne, et Madame Anne-Cécile Jarlegand, greffière, décryptent pour nous l’importante réforme…
© Pixavril - stock.adobe.com
Juridique Entreprise Entreprises et cotisations : du côté des TribunauxRevue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle En application des articles L8271-1-2 et…
© Archive LPA
Juridique Jurisprudence de l’habitatAssemblée générale et aliénation de parties communes spéciales (Cass. Civ. III : 01/06/22) Lors de l’Assemblée Générale (AG), seuls les…
En matière pénale, le rapport présente les principales orientations qui, selon le comité, devraient guider la réécriture du Code de procédure pénale © DR
Juridique États généraux de la justice : Les Grands axes de Réforme proposésLe comité des États généraux de la justice a remis son rapport au président de la République. La profonde refonte de la justice économique fait partie…
© DR
Juridique Enregistrer les audiences de justice est désormais possibleDans un but d’intérêt public, l’enregistrement et la diffusion d’audiences de justice sont aujourd’hui possibles en France, sous certaines conditions.…

Page 4 de 12.