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Découvrez les articles les plus lus aux cours des dernières semaines

ACTUALITE SOCIALE, FISCALE et PATRIMONIALE

• Contestation de paternité : la filiation légale peut parfois primer le filiation biologique
• Quand l’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement
• Le compte personnel de formation
• Difficile reconnaissance du burn-out
• Cession d’une entreprise l’information des salariés précisée
• Travaux au frais du locataire
• Simplification du droit de la famille
• Marché de l’immobilier ancien : la reprise se confirme
• Contrat informatique, des contrats pas comme les autres
• Les seniors, amortisseur social pour les autres générations
• Un salarié peut-il cumuler plusieurs activités ?
• Le congé pour créer son entreprise
• Un auto-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
• Valeur d’un terrain : terre agricole, ou parcelle constructible, le fisc doit choisir
• Donner un coup de pouce à ses petits-enfants
• Le droit aux congés payés 2016 en 10 questions
• Prélèvement de l’impôt à la source : Quand, Comment
• Sept pères sur dix utilisent leur congé de paternité
• Panorama des aides à l’embauche
• Recours contre les permis de construire
• La procédure de contrôle Urssaf est profondément remaniée
• Urbanisme : Construction irrégulière et prescription administrative

JURISPRUDENCES

• Régime matrimonial : autoriser son conjoint engage les biens communs et ses propres salaires
• Les donations entre vifs doivent être passées en la forme authentique !
• Le paiement des amendes du salarié par l’employeur est soumis à cotisations
• Prêt d’argent en famille ou donation déguisée, le fisc veille
• Filature : l’assureur peut faire suivre l’assuré par ses proches ...
• Ascenseur : utilisé ou non il faut payer les charges...
• Installer des plantations dans une cour commune peut-être assimilé à une annexion ...
• Constructions : quand doit-on passer par un architecte...
• Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple...
• L’époux sans procuration ne peut pas signer le recommandé adressé à son conjoint...
• Racines s’introduisant chez le voisin : l’arbre doit parfois être abattu...
• Départ du locataire pour rupture conventionnelle du contrat de travail ...